Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4