Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés)


Le stage de formation initiale comprend quatre modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
c) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
d) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.