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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 relatif à la création de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France)


Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Paris exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense de Paris.