Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2010 au 04/11/2011 (Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2010, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2010, à :
82 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaires ;
164 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
82 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
50 euros par trimestre pour les externes ;
659 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 318 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.