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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 nonies, Art. 159 decies