Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.