Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-54