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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES)

CIRCONSCRIPTION D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION DE CAPACITÉ

DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS

NUMÉRO

DÉPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION

CENTRES D'EXAMEN


Nord, Pas-de-Calais, Picardie

1

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

LILLE

Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie

2

Paris, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

PARIS

Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes

3

Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

NANTES

Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté

4

Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne

METZ

Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées

5

Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne

TOULOUSE

Auvergne, Rhône-Alpes

6

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

LYON

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Mayotte

7

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Mayotte

MARSEILLE

Guadeloupe

8

Guadeloupe

BASSE-TERRE

Martinique

9

Martinique

FORT-DE-FRANCE

Guyane

10

Guyane

CAYENNE

La Réunion

11

La Réunion

SAINT-DENIS