Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2010 (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ;

2° Dans le département de la Manche : Granville.