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Article R*700-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*700-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'application à Mayotte du présent code, les références au code général des impôts sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes applicables à la collectivité départementale de Mayotte.