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Article R*720-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/10/2010 au 16/04/2012 (Code de l'urbanisme)

Données brutes

Article R*720-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/10/2010 au 16/04/2012 (Code de l'urbanisme)

Les articles R. * 211-1 à R. * 211-8, R. * 212-1 à R. 212-6, R. * 213-1 à R. * 213-26 sont applicables à Mayotte.