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Article R*740-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/2010
au
01/01/2013
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*740-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/2010
au
01/01/2013
(Code de l'urbanisme)
Pour l'application de l'article R. * 422-5, les références à l'article " L. 422-8 ” sont remplacées par les références à l'article " L. 740-3-1”.