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Article R*760-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/2010
au
01/01/2013
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R*760-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/2010
au
01/01/2013
(Code de l'urbanisme)
Les articles R. 600-1 à R. * 600-3 et R. * 620-1 sont applicables à Mayotte.