Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.