Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Art. 1