N°

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

47

Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns

1° par le lavage des terres alumineuses grillées

A

0, 5

2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)

70

Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique

A

0, 5

187

Etamage des glaces (ateliers d')

D

195

Ferro-silicium (dépôts de)

D

1000

Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).

Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.
On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.

Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20 °C.
Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101, 3 kPa.

Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte : - du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ; - du type de préparation.

Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant : - soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; - soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :
- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;
- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.

1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 20 t

10

2. inférieure à 20 t

A

3

2. inférieure à 20 t

6

1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t

A

1

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

DC

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t

A

1

b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg

DC

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t

AS

3

a) supérieure ou égale à 20 t

6

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

A

3

b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t

2

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg

DC

1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 750 kg

AS

3

1. supérieure ou égale à 750 kg

10

2. inférieure à 750 kg

A

3

2. inférieure à 750 kg

6

1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg

AS

3

1. supérieure à 750 kg

6

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg

A

3

2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg

2

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg

A

3

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg

D

1130

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 200 t

10

2. inférieure à 200 t

A

2

2. inférieure à 200 t

6

1131

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

1

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D

2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

1

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

A

1

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D

3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

3

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

2

c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D

1135

Ammoniac (fabrication industrielle de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 200 t

AS

6

1. supérieure ou égale à 200 t

10

2. inférieure à 200 t

A

3

2. inférieure à 200 t

6

1136

Ammoniac (emploi ou stockage de l')

A. Stockage

A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg

1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t

3

2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg

2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t

3

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t

DC

B. Emploi

B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t

3

c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t

DC

1137

Chlore (fabrication industrielle du)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 25 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 25 t

10

2. inférieure à 25 t

A

2

2. inférieure à 25 t

6

1138

Chlore (emploi ou stockage du)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 25 t

6

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t

A

3

2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t

2

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t

A

1

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;

a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t

A

1

b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg

DC

1140

Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)

1. Fabrication industrielle

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 50 t

10

b) inférieure à 50 t

A

3

b) inférieure à 50 t

6

2. Emploi ou stockage

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure o égale à 50 t

10

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

6

c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t

D

1141

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t

AS

6

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t

6

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t

A

3

2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t

3

3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t

3

a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t

A

3

b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t

D

1150

Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)

1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine.

La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 2 t

10

b) inférieure à 2 t

A

3

b) Inférieure à 2 t

6

2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :

2. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 10 kg

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 kg

10

b) inférieure à 10 kg

A

3

b) Inférieure à 10 kg

6

3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :

3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 100 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 100 kg

10

b) inférieure à 100 kg

A

3

b) inférieure à 100 kg

6

4. Isocyanate de méthyle

4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 150 kg

AS

6

a) Supérieure ou égale à 150 kg

10

b) inférieure à 150 kg

A

3

b) Inférieure à 150 kg

6

5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre

5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t

10

b) inférieure à 1 t

A

3

b) inférieure à 1 t

6

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré

6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 1 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 t

10

b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

A

3

b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

6

c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg

D

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic

7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 2 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 2 t

10

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t

A

3

b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t

6

c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t

D

8. Ethylèneimine

8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 20 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 20 t

10

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t

A

3

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t

6

c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t

D

9. dérivés alkylés du plomb

9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 50 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 50 t

10

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

6

c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t

D

10. Dilsocyanate de toluylène

10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 100 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 100 t

10

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t

A

3

b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t

6

c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

D

11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.

La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 1 kg

AS

6

a) supérieure ou égale à 1 kg

10

b) inférieure à 1 kg

A

3

b) inférieure à 1 kg

6

1156

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 20 t

AS

6

1. supérieure ou égale à 20 t

6

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t

A

3

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t

3

3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t

D

1157

Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 75 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 75 t

6

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t

A

3

2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t

2

3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t

D

1158

Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)

A. Fabrication industrielle

A

1

A. Quelle que soit la capacité

2

B. Emploi ou stockage

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t

2

1. supérieure à 20 t

A

1

2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t

DC

1171

Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-:

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

AS

4

a) supérieure ou égale à 200 t

10

b) Inférieure à 200 t

A

2

b) inférieure à 200 t

6

2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-:

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale 500 t

AS

4

a) supérieure ou égale à 500 t

10

b) Inférieure à 500 t

A

2

b) inférieure à 500 t

6

1172

Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 200 t

6

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

A

1

2. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t

3

3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t

DC

1173

Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 t

AS

3

1. supérieure ou égale à 500 t

6

2. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t

A

1

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t

3

3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

DC

1174

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150

A

3

Quelle que soit la capacité

6

1175

Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.

La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :

1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :

1. supérieure à 1 500 l

A

1

a) supérieure ou égale à 25 000 l

4

b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l

1

2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l

D

1177

Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels

A

1

1180

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles

1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits

D

1. Non soumis à la taxe

-

2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.

La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 1 000 l

A

2

2. Non soumis à la taxe

-

b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l

D

3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l

A

2

3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l

2

(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.

1185

Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés

1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564

La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l

1

a) supérieure à 800 l

A

1

b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l

D

2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920

2. Non soumis à la taxe.

-

La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction

D

b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction

D

3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement

A

1

3. Quelle que soit la capacité

1

1190

Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.

1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg

D

2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg

D

3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg

D

1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :

1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

10

b) inférieure à 200 t

A

3

b) inférieure à 200 t

6

2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 200 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 200 t

6

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

A

3

b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

3

c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t

D

Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.

Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.

1210

Peroxydes organiques (définition et classification)

Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :

Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide

Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide

Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques

Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.

Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.

1211

Peroxydes organiques (fabrications des)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 10 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 10 t

10

2. inférieure à 10 t

A

2

2. inférieure à 10 t

6

1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage)

1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t

AS

2

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t

4

2. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t

AS

2

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t

4

3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.

a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t

A

2

b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg

D

4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,

a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t

A

1

b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg

D

5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,

a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t

A

1

b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg

D

6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,

a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t

A

1

b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg

D

Nota :

1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.

2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.

3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".

1220

Oxygène (emploi et stockage de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. supérieure ou égale à 2 000 t

AS

2

1. supérieure ou égale à 2 000 t

6

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t

A

2

2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t

2

3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

D

1230

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 10 000 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 10 000 t

6

b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

A

3

b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

3

c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

D

2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 5 000 t

AS

6

a) supérieure ou égale à 5 000 t

6

b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

A

3

b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

3

c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t

D

1310

Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)

1. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :

1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

-

a) Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

10

b) Inférieure à 10 t

A

3

b) Inférieure à 10 t

6

2. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :

2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

10

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t

A

3

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t

6

c) Inférieure à 100 kg

DC

A

3

a) Supérieure ou égale à 100 kg

6

DC

Nota :
(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.

(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.

(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.

(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.

1311

Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :

La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t

AS

6

a) Supérieure ou égale à 10 t

6

2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

A

3

b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

2

3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg

E

DC

DC

(1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.

1312

Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.

La quantité unitaire étant supérieure à 10 g

A

3

1313

Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 10 t

AS

6

a) supérieure à 10 t

10

b) inférieure ou égale à 10 t

A

3

b) inférieure ou égale à 10 t

6

1320

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) supérieure à 10 t

AS

5

a) supérieure à 10 t

10

b) inférieure ou égale à 10 t

A

5

b) inférieure ou égale à 10 t

6