Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires)
Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale. Les déclarations de candidature sont recevables à partir du 18 octobre 2010 jusqu'au 29 octobre 2010 à 12 heures.