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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)



QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a
NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR 3)
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Trémails (GT)
Palangres (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
26 837
276 912
7 684
132
5 122
4 764
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 175 434
2 248 623
19 953
272 075
199 896
1 736 910
26 018
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
270
297
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
289
4 411
0
0
0
2 984
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 715
3 947 937
13 597
322 143
11 749
336 250
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
4 275
2 250 570
7 880
151 853
3 260
100 699
39 200
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
293
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
0
1 347
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
221
87 758
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
4 723
427 344
46 456
56 955
1 190
176 671
32 141
Total
2 213 763
9 244 144
95 569
803 157
222 563
2 358 278
97 359