Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours organisé au titre de la session 2011.