Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (1) à l'article R511-9