Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2010 établissant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011)
Objet. Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.