Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.