Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.