Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.