Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le directeur précise par décision l'organisation du service.