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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
 Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
 113 108
 552
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
 5 037
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
 7 500
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
 0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
 0
 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
 12 572
 0
 0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
 0
 158
Total
 138 217
 552
 158