Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 3