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\n
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2009\n
\nArt. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000020091636": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2010-10-07", "DATE_DEBUT": "2009-01-08" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020091636", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/16/LEGIARTI000020091636.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000022890812", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000022890272", "@nortexte": "IOCC1021503A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2010-09-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000020091635", "@fin": "2010-10-07", "#text": "Annexe", "@debut": "2009-01-08" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000020040737", "@nor": "IOCC0828609A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020040737", "@c_titre_court": "Arrêté du 5 janvier 2009" }, { "@fin": "2010-10-07", "#text": "Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale", "@debut": "2009-01-08", "@id_txt": "LEGITEXT000020091630", "@c_titre_court": "Arrêté du 5 janvier 2009" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales", "@date_publi": "2009-01-07", "@date_signature": "2009-01-05" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020091636", "@fin": "2010-10-07", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2009-01-08", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020040746", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\n

\n
A N N E X E
A la direction centrale de la sécurité publique

\n
Groupe 1 :
Le chef de la sûreté départementale à Amiens ;
Le chef de la sûreté départementale à Angers ;
Le chef de la sûreté départementale à Avignon ;
Le chef de la sûreté départementale à Besançon ;
Le chef de la sûreté départementale à Brest ;
Le chef de la sûreté départementale à Caen ;
Le chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;
Le chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;
Le chef de la sûreté départementale à Dijon ;
Le chef de la sûreté départementale à Evry ;
Le chef de la sûreté départementale à Grenoble ;
Le chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;
Le chef de la sûreté départementale au Mans ;
Le chef de la sûreté départementale à Lens ;
Le chef de la sûreté départementale à Limoges ;
Le chef de la sûreté départementale à Lorient ;
Le chef de la sûreté départementale à Melun ;
Le chef de la sûreté départementale à Metz ;
Le chef de la sûreté départementale à Montpellier ;
Le chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;
Le chef de la sûreté départementale à Nancy ;
Le chef de la sûreté départementale à Nîmes ;
Le chef de la sûreté départementale à Orléans ;
Le chef de la sûreté départementale à Pau ;
Le chef de la sûreté départementale à Perpignan ;
Le chef de la sûreté départementale à Poitiers ;
Le chef de la sûreté départementale à Reims ;
Le chef de la sûreté départementale à Rennes ;
Le chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;
Le chef de la sûreté départementale à Toulon ;
Le chef de la sûreté départementale à Tours ;
Le chef de la sûreté départementale à Troyes ;
Le chef de la sûreté départementale à Valence ;
Le chef de la sûreté départementale à Versailles ;
Le chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bobigny ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Créteil ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lille ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nanterre ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Strasbourg ;
L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;
Le chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;
Le chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;
Le chef de la sûreté urbaine à Cannes ;
Le chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;
Le chef de la sûreté urbaine à Douai ;
Le chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;
Le chef de la sûreté urbaine au Havre ;
Le chef de la sûreté urbaine à Melun ;
Le chef de la sûreté urbaine à Roubaix ;
Le chef de la sûreté urbaine à Tourcoing ;
Le chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;
Le chef de la sûreté urbaine à Versailles ;
L'adjoint au chef de la sûreté urbaine à Lille.
Groupe 2 :
Le chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;
Le chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;
Le chef du service de l'ordre public à Evry ;
Le chef du service de l'ordre public à Melun ;
Le chef du service de l'ordre public à Montpellier ;
Le chef du service de l'ordre public à Nantes ;
Le chef du service de l'ordre public à Nice ;
Le chef du service de l'ordre public à Rouen ;
Le chef du service de l'ordre public à Saint-Etienne ;
Le chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;
Le chef du service de l'ordre public à Toulon ;
Le chef du service de l'ordre public à Toulouse ;
Le chef du service de l'ordre public à Versailles ;
L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;
L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lille ;
L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;
L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;
Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre ;
Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière à Lens.
Groupe 3 :
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Lille ;
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Lyon ;
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Marseille ;
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Strasbourg ;
Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulouse ;
Le chargé de mission au Centre national de traitement-Centre automatisé de constatation des infractions routières (CNT-CACIR) à Rennes.
Groupe 4 :
Le chef du service départemental de l'information générale à Annecy ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Blois ;
Le chef du service départemental de l'information générale à La Rochelle ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Mont-de-Marsan ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Mulhouse ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Quimper ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Saint-Brieuc ;
Le chef du service départemental de l'information générale à Toulon ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Bobigny ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Bordeaux ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Lille ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Lyon ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Marseille ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Metz ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Rennes ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Strasbourg ;
Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Toulouse.

\n
A la direction centrale de la police judiciaire

\n
Groupe 5 :
Le chef du GIR à Bordeaux ;
Le chef du GIR à Lille ;
Le chef du GIR à Lyon ;
Le chef du GIR à Marseille ;
Le chef du GIR à Metz ;
Le chef du GIR à Rennes ;
Le chef du GIR à Rouen ;
Le chef du GIR à Versailles.
Groupe 6 :
Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Lille ;
Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Lyon ;
Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Marseille ;
Le chef de la division de police technique de la DRPJ à Versailles ;
Le chef de la division de police technique chargé de l'état-major de la DIPJ à Bordeaux.

\n
A la direction centrale du renseignement intérieur

\n
Groupe 7 :
Le chef de division au département des affaires judiciaires à Levallois-Perret.
Groupe 8 :
Le délégué au multilatéral et de la coopération à la sous-direction des technologies du renseignement ;
Le chef du centre technique interministériel à la sous-direction des technologies du renseignement ;
Le chef de division au DRT à la sous-direction des technologies du renseignement (1er poste) ;
Le chef de division au DRT à la sous-direction des technologies du renseignement (2e poste).

\n
A la direction centrale de la police aux frontières

\n
Groupe 9 :
Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Biriatou-Hendaye ;
Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Kehl (Allemagne) ;
Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) au Perthus ;
Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Tournai (Belgique) ;
Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Vintimille (Italie).

\n
A la préfecture de police

\n
Groupe 10 :
Le chef de la compagnie de sécurisation à Paris (DPUP) ;
L'adjoint au chef de la brigade anticriminalité de nuit à Paris (DPUP) ;
A la brigade anticriminalité de nuit à Paris (1er poste) (DPUP) ;
A la brigade anticriminalité de nuit à Paris (2e poste) (DPUP).
Groupe 11 :
L'attaché à l'état-major à Paris (DPUP).
Groupe 12 :
L'officier du ministère public adjoint à Paris (DPUP).
Groupe 13 :
Le chef des services des compagnies centrales de circulation à Paris (DOPC).
Groupe 14 :
Le chef de l'unité du traitement judiciaire des délits routiers à Paris (DOPC).
Groupe 15 :
Le chef du service de répression de la délinquance routière à Paris (DOPC).
Groupe 16 :
Le chef du GIR à Paris (DPJ) ;
Le chef du GIR à Nanterre (DPJ) ;
Le chef du GIR à Bobigny (DPJ) ;
Le chef du GIR à Créteil (DPJ).
Groupe 17 :
L'adjoint au chef d'état-major à Paris (DPJ).
Groupe 18 :
Le chef du service informatique de la police judiciaire à Paris (DPJ) ;
L'adjoint au chef de l'identité judiciaire à Paris (DPJ).
Groupe 19 :
Le conseiller technique chargé des liaisons avec le parquet de Paris (cabinet).

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\n
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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\n
Au sein d'une même direction d'emploi ou d'un même service d'emploi, le changement d'affectation au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé ne peut avoir lieu que sur un poste figurant sur la liste jointe en annexe, à condition que le poste de départ et le poste d'arrivée ne relèvent pas du même groupe.
Toutefois, lorsque le poste de départ ne figure pas sur la liste prévue au premier alinéa, le changement d'affectation ne peut avoir lieu que sur un poste de cette même liste correspondant à une activité différente.

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\n
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, modifié par le décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 7 avril 2008,
Arrêtent :

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Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)