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Article 939 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 939 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, son instruction peut être confiée à un des membres de la chambre. Celui-ci peut être désigné avant l'audience prévue pour les débats.



Le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 446-2.