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Article 940 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 940 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut entendre les parties.


Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.