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Article 860-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 860-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Si une conciliation entre les parties apparaît envisageable, la formation de jugement peut, avec l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice à cette fin. Cette désignation peut revêtir la forme d'une simple mention au dossier.