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Article 835 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 835 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

A défaut de conciliation, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire.


Dans le cas contraire, les parties comparantes sont avisées que la juridiction peut être saisie aux fins de jugement de la demande, en application de l'article 836 dont les dispositions sont reproduites.