Article 442 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)
Article 442 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)
Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.