Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe II, Art. Annexe V, Art. Annexe III, Art. Annexe VI, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I