Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.