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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2010)


Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.