Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2010.