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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2009
Art. 1, Art. 2