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Article R6152-623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un congé non rémunéré de solidarité familiale est accordé dans les conditions prévues à l'article R. 6152-35-1 au praticien attaché dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs.