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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.