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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-3