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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L213-1