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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques , Art. L213-16, Art. L213-17, Art. L213-18, Art. L213-19, Art. L213-20, Art. L213-21, Art. L213-22, Art. L213-23