Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010
Art. 50