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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-99


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-97, Art. R6152-98