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Article 1136-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2010
au
29/05/2020
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 1136-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2010
au
29/05/2020
(Code de procédure civile)
L'ordonnance est susceptible d'appel dans un délai de quinze jours suivant sa notification.