Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 33, Art. 34