Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 23-1