Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.