Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)
Les instruments non conformes à la réglementation et ceux qui ne sont plus utilisés pour des usages réglementés doivent être clairement identifiés et porter la mention : « Interdit pour un usage réglementé ».